Centre de Soins de Suite et de Réadaptation en Addictologie La Gandillonnerie

Centre de Soins de Suite et de Réadaptation en Addictologie

Politique de confidentialité et de sécurité des données
Politique de confidentialité et de sécurité des données

Politique de confidentialité et de sécurité des données

Protection des données personnelles

Le CSSRA La Gandillonnerie est soumis au respect du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janviers 1978 (modifié par la loi du 20 juin 2018). Le CSSRA La Gandillonnerie gère des données nominatives sensibles (médicales et sociales). A ce titre, la législation impose un encadrement strict de l’hébergement des données.

Dans ce cadre, les informations recueillies lors de la complétude du dossier d’admission et lors de votre prise en charge font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge. Le responsable du traitement informatique est le directeur du CSSRA La Gandillonnerie. Le CSSRA La Gandillonnerie a désigné un correspondant CPO que vous pouvez joindre par mail secretariat.administratif@lagandillonnerie.com et qui pourra répondre à vos questions concernant la protection des données personnelles.

Données collectées

Le CSSRA La Gandillonnerie collecte et traite notamment des données d’ordre administratives, sociales et médicales. Le CSSRA La Gandillonnerie peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, adresse, téléphone, mail ;

  • Le numéro de sécurité sociale ;

  • Des données sur votre vie personnelle : habitude de vie, situation familiale, personne à contacter ;

  • Des données sur votre vie professionnelle : employeur ;

  • Des informations d’ordre économique et financière : mutuelle, avis d’imposition ;

  • Des données de santé.

    Finalité et légitimité des traitements

    Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge, la traçabilité des soins qui vous sont faits, la génération de statistiques et à la facturation. Conformément à la règlementation, ces données peuvent aussi être utilisées à des fins d’enseignement, de recherche et de santé publique. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Destinataires de vos données

Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des partenaires extérieurs dans le cadre de votre réadaptation (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires…).

Le CSSRA La Gandillonnerie l est également amenée à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins.

Dans un objectif de santé publique, des données peuvent être transmises à des organismes autorisés (Agence régionale de santé, Institut national de veille sanitaire, registre des maladies, etc.)

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Le CSSRA La Gandillonnerie n’est pas concerné par le transfert de données en dehors de l’espace économique européen.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé durant 20 ans à partir du dernier séjour au sein du CSSRA La Gandillonnerie, ou au moins jusqu’au 28ème anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à partir de la date de décès du patient (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique). Passé ces délais, le dossier médical peut être éliminé.

Confidentialité des données

Les professionnels du CSSRA La Gandillonnerie utilisent les logiciels Osiris, Oxalys, Osypharm et Sigems. Chaque utilisateur de ces logiciels s’engage :

  • À respecter le secret médical : les informations nominatives sur les patients ne peuvent être communiquées qu’à des destinataires habilités par le patient et des personnes autorisées en vertu de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Cette loi autorise expressément les professionnels de santé à échanger des informations relatives à un même patient, sauf opposition de sa part, dans le seul but d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible. Lorsque le malade est pris en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations sont réputées confiées à l’ensemble de l’équipe.

  • À ne pas divulguer son code d’accès au logiciel, et à ne pas s’approprier, même avec son consentement, ou déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur.

  • À se déconnecter du logiciel en fin d’utilisation.

  • À ne pas prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées, sauf s’il s’agit de données qui lui sont destinées. Il s’engage également à s’abstenir de toute tentative de modifier, copier ou détruire les données d’un autre utilisateur.

    Vos droits

    Conformément à la réglementation applicable, le patient dispose de différents droits :

  • Droit à l’information : chaque traitement est enregistré dans le registre des traitements du GCS Handicap Sensoriel ;

  • Droit d’accès : le patient peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;

  • Droit de rectification : si le patient estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger leurs modifications ;

  • Droit à l’effacement : le patient peut exiger l’effacement de ces données personnelles excepté pour les traitements nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

  • Droit à la limitation du traitement : le patient peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas ;

  • Droit d’opposition : le patient peut s’opposer au traitement de ces données personnelles pour des motifs liés à sa situation particulière excepté si le responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qu’ils prévalent sur ses intérêts et ses droits et libertés.

  • Droit de retirer son consentement : si le patient a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de le retirer à tout moment ;

  • Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement, le patient a le droit que les données personnelles qu’il a fournies lui soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

    Le patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification de ses données personnelles, une limitation du traitement relatif à sa personne, retirer son consentement ou exercer son droit à la portabilité en écrivant à la directrice du CSSRA La Gandillonnerie ou au correspondant CPO.

     

 

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